Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !

Dès lors que leur relation n’est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui a mis fin à plusieurs années de collaboration en invoquant une rupture brutale d’une relation commerciale établie. Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services […]

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Frais de repas : les précisions apportées par le Boss

Si le Bulletin officiel de la sécurité sociale reprend la majeure partie de la doctrine administrative antérieure à sa mise en ligne s’agissant des frais de repas, plusieurs précisions doivent être signalées. Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril […]

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Découvrez toute l’actualité fiscale, sociale, juridique avec notre chaîne Youtube !

Nous avons crée une chaîne Youtube afin de vous faire partager des vidéos d’informations sur l’actualité comptable, fiscale, sociale, juridique… et également pour communiquer sur les outils et services que nous mettons à votre disposition selon vos besoins spécifiques (Quadrabox, outil de facturation, outil note de frais…) ! Profitez d’un format court (2/4 minutes maximum) […]

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Masseurs-kinésithérapeutes : acte supplémentaire de prise en charge des patients Covid

Afin d’assurer la continuité des soins et le maintien des capacités hospitalières, la Caisse primaire d’assurance maladie a créé un nouvel acte pour les patients atteint par le Covid-19, mis sous oxygénothérapie à domicile. Plusieurs avis ont été rendu récemment au sujet des patients atteints du Covid-19 et dont les soins d’oxygénothérapie peuvent être suivis […]

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Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques pour reprendre l’activité

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent reprendre progressivement une activité dans leur cabinet, mais sous conditions. Pour les accompagner et répondre au mieux à leurs interrogations, le conseil national de l’Ordre vient de publier un guide des bonnes pratiques. Pour l’Ordre, il revient à chaque kinésithérapeute de tout mettre en œuvre pour se procurer les produits de désinfection […]

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Masseurs-kinésithérapeutes : une grande consultation sur la prévention

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a lancé une grande opération de consultation des kinés afin notamment de mieux appréhender les pratiques et recommandations, en termes de prévention, des praticiens à leurs patients. Déclarée comme l’une des priorités par le gouvernement, la prévention occupe une place de plus en plus importante dans l’activité des […]

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Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?

Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés. Plutôt qu’une société en bonne et due forme (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…), les professionnels libéraux qui souhaitent exercer leur activité à plusieurs préfèrent parfois constituer une société en participation. Caractéristique […]

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Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?

Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés. Plutôt qu’une société en bonne et due forme (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…), les professionnels libéraux qui souhaitent exercer leur activité à plusieurs préfèrent parfois constituer une société en participation. Caractéristique […]

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Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire. Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès d’environ 400 professions libérales. Mais depuis le 1er janvier 2019, seules 19 professions relèvent encore de […]

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